1. Éditeur de la plateforme

L'éditeur exclusif de ce portail est l'association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 : COMITE POUR LA FETE MEDIEVALE DE PONT CROIX.

Siège social : MAIRIE, 8 RUE MAIRIE, 29790 PONT-CROIX
Registre d'État (RNA) : W294002368
Numéro SIREN : 528762032
Directeur de la Publication : Jean-Luc Le Bars, en qualité de Président.
Trésorière de l'Association : Marie-Hélène Colin.
Secrétaire de l'Association : Pierre-Yves Thomas.

2. Hébergement de la plateforme

Ce portail d'information civique est hébergé par la société :
InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

3. Caractère Non-Commercial

Conformément à l'esprit de désintéressement régissant la législation française Loi 1901 et aux règles réglementaires du programme Google Ad Grants, cette plateforme n'exerce aucune activité lucrative. Elle ne comporte aucun module publicitaire de régie externe, aucun lien commercial sponsorisé, et aucun outil de monétisation mercantile.

4. Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)

L'association applique une politique stricte de confidentialité des données personnelles collectées lors de la soumission de formulaires d'onboarding ou d'inscription :

- Les données recueillies sont destinées uniquement à l'usage interne de notre secrétariat pour le traitement des inscriptions aux ateliers didactiques.
- Elles ne sont jamais louées, revendues, échangées ou partagées avec des tiers commerciaux.
- Conformément aux dispositions européennes du RGPD, vous disposez d'un droit absolu d'accès, de rectification et d'effacement de vos données personnelles. Ces requêtes peuvent être adressées directement par courrier papier à l'adresse du siège social ou par mail électronique à notre délégué de protection : rahmanmizanur7123@gmail.com.